Crédit d’impôt favorisant la recherche collaborative

Un nouveau crédit d’impôt favorisant la recherche collaborative a été mis en place par le PLF 22. Son objectif premier est d’inciter les entreprises à collaborer avec des organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC). Il s’agit d’un dispositif bien distinct du CIR dont les dépenses sont plafonnées à 6M € / an / entreprise. Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses éligibles retenues pour les PME et 40% pour les ETI et GE.

Rappel : pour qu’une collaboration de recherche soit effective, il faut que les deux parties :  

  • poursuivent un objectif défini en commun et fondé sur une répartition du travail ;
  • partagent les risques financiers, technologiques, scientifiques et autres ;
  • partagent les résultats.

L’équipe SKOAZ est à votre disposition pour vous épauler et vous accompagner dans le financement de vos projets.

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