Financer
A tous les stades d’avancement de votre projet, de l’émergence de votre idée à sa mise en production, Skoaz vous accompagne pour identifier et obtenir des solutions de financement adaptées.
Notre proposition
- Compléter vos investissements par des financements externes (publics ou privés)
- Intervenir avant, pendant et après vos innovations
- Concrétiser une simple idée ou accélérer l’aboutissement de vos projets déjà initiés, de l’étude de faisabilité jusqu’à la mise en production
- Être disponible à tout moment pour répondre à vos questions
Notre méthodologie
- L’analyse de vos projets passés, en cours et à l’étude
- La veille et l’identification des aides pertinentes (timing, montants, chances de succès….)
- L’établissement des dossiers de demandes et relations avec les financeurs
- La sécurisation des fonds obtenus (documentation, suivi…)
- La mise en place des outils et processus permettant l’optimisation de vos financements
- La formation et la sensibilisation de vos équipes
Le statut JEI permet aux PME innovantes de moins de 8 ans de bénéficier d’exonérations conséquentes de charges patronales sur le personnel affecté à la R&D et d’exonérations d’IS ou d’IR, de CFE, de CVAE ou bien encore de taxe foncière (selon certaines conditions).
Skoaz préconise à ses clients de solliciter l’avis de l’administration par la procédure de rescrit JEI. Nous prenons en charge la réalisation et le suivi complet de votre dossier.
Crédit Impôt
Recherche — CIR
Le CIR est ouvert à toutes les organisations, industrielles, commerciales et agricoles, quel que soit leur statut. Il vise à soutenir les efforts de R&D et financer l‘acquisition de connaissances en permettant de récupérer jusqu’à 30% de vos dépenses engagées en R&D. Sous certaines conditions, ce crédit d’impôt est restituable et viendra immédiatement abonder votre budget de recherche.
Crédit Impôt
Innovation — CII
Le CII est réservé aux PME. Il récompense la conception de produits nouveaux sur un marché et permet de récupérer 20% des dépenses engagées.
Ce crédit d’impôt est restituable et devient un véritable levier budgétaire pour mener à bien vos projets innovants.
Agréments CIR - CII
Si vos prestataires publics sont automatiquement éligibles, vos prestataires privés doivent détenir l’agrément CIR et/ou CII. Vous pourrez alors, sous certaines conditions, intégrer les dépenses engagées dans l’assiette de calcul de vos CIR/CII.
L’administration fiscale ayant précisé sa position sur la valorisation des prestations externes, Skoaz vous accompagne à toutes les étapes pour vous apporter sérénité et succès.
Crédit Impôt Métiers d'Art — CIMA
Le CIMA permet aux entreprises exerçant un des métiers d’art définis par l’arrêté du 24/12/2015 de récupérer sous forme de crédit d’impôt 10% des dépenses engagées dans la conception de pièces uniques ou de petites séries.
Skoaz peut également vous accompagner dans l’obtention du label Entreprise du Patrimoine Vivant, permettant de booster ce taux à 15%.
Crédit Impôt
Collection — CIC
Vous êtes une entreprise industrielle relevant du secteur textile-habillement-cuir : le CIC vous permet de récupérer 30% des dépenses investies pour l’élaboration de nouvelles collections.
De plus, ce crédit d’impôt est remboursable immédiatement, sous certaines conditions.
Un rescrit fiscal est également envisageable pour réduire le risque de rectification.
Autres aides à l'innovation et au développement
Au travers des différents guichets (Bpifrance, les Régions, l’Europe, l’ADEME, etc.), nous cherchons le financement en adéquation avec votre projet. Il existe de nombreux dispositifs. Une connaissance approfondie de vos projets garantira la sélection du bon levier à activer.
Rescrit
En amont votre projet de R&D, le Rescrit vous permet de solliciter l’avis de l’Administration Fiscale et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) sur l’éligibilité de vos travaux et/ou dépenses au CIR/CII.
Contrôle sur demande
Le Contrôle sur Demande offre la possibilité de provoquer un contrôle de l’administration fiscale sur des dépenses relatives aux CIR/CII. Il vous permet d’anticiper toute remise en cause de vos déclarations.