Agrément CIR/CII

Agrément CIR et CII : qu’est-ce que c’est ?

L’agrément CIR et/ou CII est une reconnaissance officielle attestant qu’une entreprise possède les compétences techniques et humaines pour réaliser, en tant que prestataire pour le compte de tiers, des travaux de recherche et/ou d’innovation.

Concrètement :

• si une société sous-traite des prestations à un organisme agréé CIR / CII, elle peut intégrer les dépenses dans l’assiette de calcul de son crédit d’impôt, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité des dispositifs.
• sans agrément, les dépenses de sous-traitance ne sont pas prises en compte pour le CIR ou le CII de l’entreprise donneuse d’ordre.

Cette reconnaissance s’adresse principalement aux prestataires privés qui souhaitent se positionner sur des missions de R&D ou d’innovation pour des clients français ou européens.

Qui peut bénéficier de l’agrément CIR CII ?

L’agrément peut être délivré à un large éventail de structures, dès lors qu’elles peuvent justifier de moyens et de compétences techniques pour mener des travaux de R&D ou d’innovation pour le compte de tiers.

Parmi les acteurs éligibles :

• Entreprises privées.
• Associations de droit privé.
• Fondations à but non lucratif ou reconnues d’utilité publique.
• Structures établies dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Bon à savoir : Si une entreprise obtient l’agrément CIR, elle peut, à sa demande, se voir accorder l’agrément CII sans dossier séparé.

L’agrément CII, s’il n’est pas demandé conjointement avec l’agrément CIR, peut également être obtenu seul par toute entreprise de l’UE, petite ou grande, qui réalise des travaux innovants pour des PME clientes.

Comment obtenir l’agrément CIR/CII ?

Chaque demande d’agrément se fait par la rédaction d’un dossier technique présentant la société et un projet de recherche ou d’innovation satisfaisant différents critères d’éligibilité.

Les demandes d’agrément doivent être déposées en utilisant le service en ligne CIROCO. Le portail CIROCO permet de déposer les demandes suivantes :

• Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche R&D (CIR) : L’agrément vise à s’assurer que l’organisme demandeur a déjà réalisé des travaux de R&D éligibles au CIR et peut être prestataire pour le compte de tiers, sur la base de la présentation d’une opération récente de R&D.
• Demande conjointe d’agrément pour le crédit d’impôt recherche R&D (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII). Lorsqu’un organisme se voit accorder un agrément CIR, il peut aussi obtenir, à sa demande, l’agrément au titre de l’innovation, CII, sans constituer de dossier spécifique.
• Demande d’agrément pour le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) : L’agrément pour le CICo d’un organisme informe les donneurs d’ordre que cet organisme est reconnu organisme de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC).

Important : l’agrément ne garantit pas automatiquement l’éligibilité des opérations au CIR ou au CII. Le projet du client doit aussi respecter les critères des crédits d’impôt.