Devenir une entreprise à mission

En mars 2024, Skoaz est devenue une société à mission. L’expert en financement de l’innovation responsable a décidé de concrétiser son impact positif sur la société à travers l’obtention de cette qualité.

Une société à mission : qu’est-ce que c’est ?

Grâce à la loi Pacte de 2019, les enjeux sociaux et environnementaux des sociétés sont désormais pris en compte au travers de la responsabilité sociétale des entreprises. Ainsi, les sociétés ne sont plus seulement en quête de la rentabilité financière mais leur impact sociétal est également pris en considération : c’est la création de valeur pour la société dans son ensemble qui est désormais globalement valorisée.

C’est à travers cette loi que la qualité de société à mission est née. Cette notion n’impacte pas la structure de l’entreprise mais la responsabilise quant à sa raison d’être.

La qualité de société à mission est reconnue aux entreprises qui respectent des engagements sociétaux positifs qu’elles ont préalablement définis. Ces engagements sont inscrits dans leurs statuts.

Une fois cette qualité reconnue, les entreprises doivent adapter ou mettre en place de nouvelles pratiques pour atteindre les objectifs des missions établis. En effet, les sociétés à mission sont obligatoirement contrôlées par un organisme tiers indépendant référencé accrédité. Si l’avis de l’organisme tiers est négatif, les entreprises sont contraintes de retirer la notion de société à mission de tous les actes, documents ou supports électroniques produits.

Les 5 critères pour devenir une société à mission

Afin d’obtenir la qualité de société à mission, plusieurs critères sont à respecter :

La raison d’être de l’entreprise doit être inscrite dans les statuts de la société. Il s’agit de l’ambition qui anime la société au-delà de la recherche de profit.
Les statuts doivent également définir au moins un objectif social ou environnemental que la société se doit d’atteindre dans le cadre de son activité. Il s’agit là de la ou des missions de l’entreprise.
Les modalités de suivi sont elles aussi inscrites dans les statuts. Il s’agit ici des moyens mis en œuvre pour assurer la bonne exécution et l’atteinte des objectifs fixés.
Un comité de mission doit aussi être établi (selon la taille de l’entreprise, il peut s’agir uniquement d’un représentant). Il doit être distinct des autres organes sociaux de l’entreprise et être composé d’au moins un salarié qui est chargé du suivi de l’exécution de la ou des missions ainsi que de la rédaction d’un rapport annuel.
La société à mission doit ensuite se déclarer en tant que telle au greffier du tribunal de commerce. Une fois les éléments précédents vérifiés, il publiera au Registre du commerce et des sociétés et au Registre national des sociétés, et le communiquera à l’Insee. Une mention spécifique sera apposée sur l’extrait K-bis.

Finalement, pour garder sa qualité de société à mission, cette dernière doit être contrôlée par un organisme indépendant référencé accrédité. Il est choisi par l’entreprise et le premier contrôle aura lieu dans les 18 à 24 premiers mois selon sa taille, puis tous les 2 ans. Son avis, qu’il soit positif ou négatif, doit être justifié.

Les missions de Skoaz

Qui est Skoaz ?

Expert en financement de l’innovation responsable, Skoaz est aux côtés des entreprises innovantes pour valoriser leurs savoir-faire et leurs innovations grâce au management, au financement et au suivi des projets.

Skoaz a vu le jour en 2019 pour proposer un accompagnement différent, centré sur la relation humaine et d’importantes valeurs éthiques. L’entreprise s’oriente vers une offre d’accompagnement qui s’intéresse à la genèse des projets mais également aux femmes et aux hommes qui les créent.

Dès la création de l’entreprise, la notion de RSE a été mise au centre des préoccupations. Skoaz souhaite être l’interlocuteur privilégié des entreprises innovantes et responsables qui veulent construire le monde de demain. La notion de société à mission est donc apparue comme une évidence pour concrétiser cette volonté qui anime l’entreprise.

Les valeurs soutenues

Un travail collaboratif avec les équipes internes a été mené afin de définir des axes, des notions, des éléments importants qui représentent l’entreprise, son approche et sa vision. Ainsi, Skoaz a défini sa raison d’être et ses missions responsables et les a inscrits dans ses statuts.

La raison d’être de Skoaz est la suivante :

“Accompagner et valoriser l’activité de ses clients pour contribuer à l’émergence d’innovations et d’organisations plus vertueuses et responsables.”

Ses missions sont les suivantes :

Mener ses missions de manière éthique et responsable.
Former, valoriser et accompagner ses collaborateurs dans leurs développements professionnel et personnel pour en faire des humains épanouis au service du monde de demain.
Éclairer les clients sur les leviers pouvant accélérer la mise sur le marché d’innovations responsables contribuant à des progrès écologiques, sociaux et sociétaux.
Limiter le développement d’activités défavorables à l’environnement et/ou la société
Engager et promouvoir régulièrement des actions pour limiter notre impact environnemental.

C’est donc avec ces missions, et surtout cette volonté ancrée et inscrite en tant que raison d’être que Skoaz évolue, se développe et s’insère dans la société pour un avenir meilleur, en tant que société à mission.