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Crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV) : comment financer vos projets grâce au dispositif ?

Le Crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV) est un levier stratégique pour les studios français qui souhaitent financer la création de jeux vidéo. À la croisée du soutien culturel et de l’innovation, ce dispositif fiscal piloté par le CNC permet de récupérer jusqu’à 30% des dépenses de production éligibles. Encore trop méconnu ou mal exploité, le CIJV représente pourtant une opportunité majeure pour les studios de jeux vidéo.

Dans cet article, Skoaz, cabinet de conseil expert en financement de l’innovation, vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le CIJV et comment en tirer le meilleur parti. 

Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Jeu Vidéo (CIJV) ?

Le CIJV : un dispositif fiscal pour soutenir la création de jeux vidéo

Créé en 2008, le Crédit d’impôt jeu vidéo est un dispositif fiscal français visant à encourager la production de jeux à forte valeur culturelle ou technique sur le territoire national. Il est géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et repose sur une logique similaire à celle du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII) : soutenir l’investissement local dans des projets innovants et créatifs.

Les conditions d’éligibilité au CIJV

Il existe plusieurs conditions à respecter pour pouvoir bénéficier du CIJV. 

Qui peut bénéficier du Crédit d’Impôt Jeu Vidéo (CIJV) ?

Le CIJV s’adresse aux studios qui conçoivent et produisent des jeux vidéo répondant aux critères définis par le CNC.

Pour en bénéficier, le studio doit remplir plusieurs conditions :

  • Être soumise à l’impôt sur les sociétés (ou en être exonérée selon les modalités prévues à l’article 220 terdecies du CGI) ;
  • Être en conformité avec la législation sociale en vigueur ;
  • Assumer la réalisation artistique et technique du jeu, ainsi que l’initiative et la gestion des dépenses liées à son développement.

En cas de co-production entre deux studios, chacun peut bénéficier du CIJV à hauteur de ses propres dépenses, à condition de déposer deux demandes distinctes auprès du CNC.

Quels types de jeux sont éligibles ?

Tous les types de jeux, ou presque, peuvent bénéficier du CIJV, quel que soit leur support cible : console, PC, mobile, réalité virtuelle, etc.

Au travers de la grille d’évaluation des projets, le CNC va valoriser certains critères de sélection parmi lesquelles : 

  • l’originalité de la création, 
  • le contenu culturel (création visuelle, narrative et musicale), 
  • la création d’origine patrimoniale (inspiré du patrimoine historique, artistique ou scientifique européen, ou adapté d’une oeuvre cinématographique, audiovisuelle, littéraire, musicale ou d’un jeu éditée il y a plus de 15 ans).

En revanche, sont exclus :

  • Les jeux à caractère essentiellement publicitaire,
  • Les jeux d’argent ou de casino, 
  • Les jeux avec une composante Web 3 (NFT, crypto…)
  • Les jeux qui ne comportent pas de narration ou de contenu artistique significatif.

Quelles conditions un jeu vidéo doit-il remplir pour être éligible au CIJV ?

Le jeu développé doit répondre à plusieurs critères précis :

  • Avoir un budget de développement d’au moins 100 000 € ;
  • Être destiné à une commercialisation effective auprès du grand public ;
  • Être conçu principalement avec le concours de créateurs français ou ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Certains résidents étrangers peuvent également être éligibles sous conditions fiscales ;
  • Contribuer au développement de la création française ou européenne en se distinguant notamment par la qualité, l’originalité ou le caractère innovant du concept et le niveau des dépenses artistiques ;
  • Exclure les contenus à caractère pornographique ou à violence extrême, sauf exceptions pour les jeux adultes culturellement significatifs, évalués via un barème de points spécifique.

Des documents de référence (grille de critères, barème des collaborateurs de création, attestation de contextualisation de la violence) sont nécessaires pour l’analyse de l’éligibilité par le CNC. 

Quels sont les avantages financiers du CIJV ?

Le CIJV permet de récupérer 30% des dépenses de production éligibles, avec un plafond de 6 millions d’euros par entreprise sur 3 ans. 

Ce crédit d’impôt est :

  • Déductible de l’impôt sur les sociétés,
  • Remboursable si la société est déficitaire, 
  • Cumulable avec d’autres aides fiscales, comme le CIR ou le CII (dans la mesure où les dépenses sont bien différenciées selon le dispositif) ou les subventions comme le FAJV.

C’est un outil particulièrement efficace pour soutenir la trésorerie et réduire les risques financiers d’un projet ambitieux.

A noter : Il existe des subtilités lorsque le projet est plus imposant. La durée de l’agrément provisoire peut aller jusqu’à 5 ans lorsque l’assiette des dépenses dépasse les 10 millions d’euros, avec un versement du CIJV sur les 3 dernières années uniquement. 

Les dépenses éligibles au Crédit Impôt Jeu Vidéo 

Le Crédit d’Impôt Jeu Vidéo (CIJV) couvre un ensemble de dépenses directement engagées pour la création du jeu. Sont notamment éligibles :

  • Les amortissements liés aux immobilisations (équipements, matériel…) créées ou acquises à l’état neuf, à l’exclusion des immeubles ;
  • Les rémunérations des auteurs participant à la création, dans le cadre d’un contrat de cession de droits d’exploitation, ainsi que les charges sociales correspondantes ;
  • Les salaires et charges sociales du personnel interne affecté au projet, y compris les profils techniques et administratifs ;
  • Les dépenses de fonctionnement directement liées à la production : achats de fournitures, matériel, loyers, frais de maintenance, déplacements, documentation technique, frais postaux et de communication ;
  • Les dépenses de sous-traitance, dans la limite de 2 millions d’euros par exercice fiscal.

Le processus de demande du CIJV en 3 étapes

Étape 1 – Demande d’agrément provisoire (CNC)

Le dossier d’agrément provisoire doit idéalement être déposé auprès du CNC au plus tôt. En effet, les dépenses engagées avant le dépôt du dossier ne pourront pas être prises en compte dans l’assiette des dépenses. Le dossier d’agrément inclus :

  • Une description du projet de jeu et de l’entreprise,
  • Le budget prévisionnel (il est toujours intéressant d’apporter des éléments justificatifs, c’est du plus pour le CNC),
  • Le plan de financement (c’est le deuxième élément le plus important dans la procédure d’agrément, il doit être basé sur des éléments réels comme un contrat ou une lettre d’intention qui prouve l’intention de financement de l’éditeur)
  • Le planning de production,
  • La grille avec le barème de points dûment rempli.

Étape 2 – Réalisation du projet et suivi des dépenses

Pendant la production, il est indispensable de documenter et tracer toutes les dépenses éligibles. Cela inclut les feuilles de temps du personnel affecté au projet, factures, contrats, etc. Un suivi comptable rigoureux est nécessaire pour sécuriser la demande finale. 

Il est important de noter que le Crédit Impôt Jeux Vidéos fonctionne comme un crédit d’impôt classique. Le montant de crédit d’impôt est déclaré à chaque exercice. 

Étape 3 – Demande d’agrément définitif et déclaration fiscale

Une fois le jeu commercialisé, il faut demander l’agrément définitif au CNC. Celui-ci validera les dépenses réellement engagées. 

Attention, il est important de noter que la demande d’agrément définitif doit être faite dans les 36 mois suivants la validation de l’agrément provisoire. Si la demande n’est pas faite dans ce délai ou que l’agrément définitif n’est pas validé, alors l’entreprise devra rembourser les montants de crédit d’impôt dont elle a bénéficié jusque-là.  

CIJV, CIR, FAJV, CII… Quels dispositifs cumuler ?

Le développement d’un jeu vidéo est un processus long qui mobilise des ressources et des compétences variées, dont les retombées économiques ne se font ressentir qu’à la fin du projet. Heureusement, plusieurs dispositifs publics peuvent être combinés pour optimiser le financement de l’innovation et de la création. Voici les principales aides mobilisables en complément du CIJV :

Le Fonds d’Aide au Jeu Vidéo (FAJV)

Le FAJV, aussi géré par le CNC, est une aide sélective et non fiscale. Il peut intervenir à plusieurs étapes du cycle de vie du projet :

  • Aide à la pré-production ;
  • Aide à la production.

Le Fonds d’Aide au Jeu Vidéo (FAJV) peut être mobilisé en amont du CIJV, notamment dans la phase de R&D ou pour sécuriser des financements complémentaires. Il s’agit d’une subvention (et non d’un crédit d’impôt), cumulable avec le CIJV si les dépenses sont bien distinguées et non financées deux fois.

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le CIR peut être cumulé avec le CIJV et s’applique aux phases très en amont du projet. C’est le dispositif idéal lorsqu’il y a un verrou technologique à lever (ex : moteur graphique, IA, outils internes). Il couvre les dépenses de R&D et offre un taux d’aide équivalent au CIJV (30 %).

C’est un levier complémentaire utile pour valoriser la recherche technique, là où le CIJV cible plutôt la création artistique et le game design.

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Le CII est un dispositif parfois complémentaire au Crédit d’Impôt Jeux Vidéo (CIJV), destiné aux PME. Il permet de récupérer 20% des dépenses liées à la conception de prototypes, d’installations pilotes ou de nouveaux produits, jusqu’à 400 000 € de dépenses éligibles par an. Il s’agit ici plus d’une alternative que d’un dispositif complémentaire. Les critères du CIJV étant très strictes, le CII peut parfois être une solution de financement intéressante lorsque l’éligibilité n’est pas reconnue par le CNC (si le projet correspond aux critères du CII). 

Bon à savoir : un cumul possible… mais encadré

Le “cumul” de ces dispositifs est autorisé, mais les mêmes dépenses ne peuvent pas être financées deux fois. Il est donc crucial de bien segmenter :

  • Les coûts de recherche pour le CIR ;
  • Les dépenses de production culturelle pour le CIJV ; 
  • Les dépenses d’innovation pour le CII ;

En revanche, le FAJV peut s’obtenir sur les mêmes dépenses que les crédits d’impôt et viendra en déduction de l’assiette de calcul. 

Une bonne stratégie de financement repose sur une lecture fine des critères d’éligibilité et une structuration rigoureuse des coûts. C’est précisément ce que nous proposons chez Skoaz.

Tableau récapitulatif des aides CIJV, CII, FAJV

Pourquoi se faire accompagner par un expert comme Skoaz ?

La complexité administrative et technique du CIJV peut être un frein : entre le test d’éligibilité, les normes comptables, et les relations avec le CNC ou l’administration fiscale, une erreur peut coûter cher.

Chez Skoaz, nous :

  • Optimisons votre dossier d’agrément dès la phase de concept,
  • Sécurisons le suivi des dépenses avec des outils de pilotage adaptés,
  • Intégrons le CIJV dans une stratégie globale de financement de l’innovation,
  • Vous accompagnons aussi sur le CIR, CII, JEI, les subventions et tous les autres dispositifs.

De plus, se faire accompagner par un cabinet de conseil en financement est souvent un point de réassurance pour les organismes de préfinancement.

FAQ sur le CIJV

Un jeu mobile peut-il bénéficier du CIJV ?
Oui, à condition qu’il respecte les critères du test culturel du CNC.

Le CIJV est-il compatible avec le CIR ou le CII ?
Oui, sous certaines conditions de ventilation des dépenses. Skoaz peut vous guider sur ce point.

Quels sont les délais de traitement ?
En moyenne : 3 à 5 mois pour l’agrément préalable, 2 à 4 mois pour l’agrément définitif.

Doit-on attendre la sortie du jeu pour bénéficier du crédit d’impôt ?
Non, le CIJV est mobilisable une fois l’agrément obtenu, même avant la commercialisation.

Quand est versé le CIJV ? 
Le CIJV fonctionne comme tous les crédits d’impôt et est versé à chaque exercice.

Besoin d’aide pour sécuriser votre demande de CIJV ?

Nos experts vous accompagnent dans le montage de votre dossier, le pilotage des dépenses et la coordination avec le CNC. Ne laissez pas passer l’opportunité de financer jusqu’à 30% de votre production !

Sources : CNC, economie.gouv.fr