Crédit Impôt Innovation (CII) : Tout ce que vous devez savoir en 2024

Le Crédit Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal avantageux, conçu pour encourager les entreprises à innover en leur offrant un allègement fiscal sur certaines de leurs dépenses. Moins connu que le Crédit Impôt Recherche (CIR), le CII s’adresse spécifiquement aux PME qui investissent dans le développement de nouveaux produits. Pourtant, de nombreuses entreprises éligibles passent à côté de cette opportunité par manque d’informations.

Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est le Crédit d’Impôt Innovation, les conditions pour en bénéficier, comment le calculer, ainsi que les étapes à suivre pour rédiger votre dossier. Si vous cherchez à stimuler la croissance de votre entreprise tout en allégeant votre charge fiscale, cet article est fait pour vous.

Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?

Créé en 2013 et régit par l’article 244 quater B du Code Général des Impôts, le Crédit impôt Innovation permet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. C’est une mesure fiscale qui permet aux entreprises innovantes de récupérer une partie de leurs dépenses d’innovation en les déduisant de leur impôt. 

Contrairement au crédit impôt recherche (CIR), qui concerne principalement les activités de recherche fondamentale ou appliquée, le CII est réservé aux dépenses liées à la conception de nouveaux produits, de prototypes ou d’installations pilotes. Ces innovations doivent présenter des performances supérieures aux produits existants sur le marché en termes de technologie, d’ergonomie, de fonctionnalités ou d’écoconception.

Quels sont les critères d’éligibilité au CII ?

Pour bénéficier du CII, les entreprises doivent respecter certaines conditions spécifiques.

Qui peut bénéficier du CII ? 

Toutes les PME innovantes (moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros) soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu peuvent bénéficier du CII.

Quels sont les projets éligibles ?

Seules les innovations technologiques ou fonctionnelles sont concernées par le crédit impôt innovation. Le produit doit être nouveau ou amélioré par rapport aux solutions existantes. Il peut s’agir de nouveaux équipements, logiciels, outils ou services.

Le produit doit présenter des nouveautés par rapport au marché sur l’un de ces éléments : 

• les fonctionnalités, 
• les performances techniques,
• l’ergonomie,
• l’éco-conception. 

Le CII concerne exclusivement la conception de nouveaux produits, de prototypes et d’installations pilotes.

Comment calculer le Crédit d’Impôt Innovation ?

Dépenses éligibles : 

Pour calculer le montant de CII dont peut bénéficier une entreprise, il faut d’abord connaître les différentes dépenses d’innovation qui peuvent être prises en compte.

Les 4 dépenses éligibles au CII sont : 

• les salaires chargés des personnes affectées au projet,
• le matériel immobilisé dans le cadre du projet, 
• les frais de brevets et les certificats d’obtention végétale,
• les factures externes (sous-traitance…). 

Taux et plafond du CII : 

Le taux du crédit d’impôt innovation diffère selon l’implantation de l’entreprise : 

• En France métropolitaine, le taux est de 30%,
• En Outre-mer, le taux est de 60%,
• En Corse, le taux est de 35% pour les moyennes entreprises et 40% pour les petites entreprises. 

Le plafond des dépenses éligibles est de 400 000€ sur tout le territoire français. 

Calcul du CII : 

Le calcul du crédit d’impôt lié à l’innovation est le suivant : 

Somme des dépenses (HT) x 30% 

Autrement dit, une entreprise en France métropolitaine qui déclare du CII peut récupérer jusqu’à 120 000€ en crédit d’impôt si ses dépenses éligibles atteignent ou dépassent les 400 000€. 

Les étapes pour bien préparer son dossier CII

La démarche pour obtenir le CII est déclarative, mais contrôlable par l’administration fiscale. Il est donc très important de préparer correctement sa déclaration. Il est d’ailleurs recommandé de faire appel à un cabinet de conseil spécialisé pour sécuriser son financement de l’innovation. 

Voici les 6 étapes essentielles pour maximiser ses chances d’obtenir le crédit impôt innovation : 

• Sélectionner les projets innovants : en veillant à respecter les critères d’innovations fixés mentionnés auparavant,
• Calculer son montant de CII : en prenant en compte les dépenses éligibles, le taux et le plafond imputés,
• Remplir le Cerfa dédié : il s’agit du Cerfa N° 2069-A-SD, 
• Collecter les documents justificatifs : en rassemblant toutes les preuves des dépenses éligibles (fiches de paie, facteurs, contrat de sous-traitance…),
• Rédiger le dossier technique : en expliquant de manière détaillée en quoi le projet répond aux critères d’innovation et en quoi les dépenses sont justifiées,
• Se préparer à un éventuel contrôle fiscal : en conservant une documentation complète et claire pour justifier de la demande. 

Quels sont les avantages du Crédit Impôt Innovation ?

Le crédit impôt innovation offre 3 avantages importants aux entreprises innovantes : 

1- Réduction de la charge fiscale : grâce à la récupération d’une partie des coûts d’innovation,

2- Réduction du coût de personnel qualifié : il est ainsi possible de recruter plus de personnes ou des profils typiquement plus chers (plus expérimentés, plus diplômés…).

3- Incitation à l’innovation : le CII permet à certaines entreprises de lancer des projets innovants qu’elles n’auraient pas pu financer autrement.

CII vs CIR : lequel choisir ?

Les dispositifs du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d’Impôt Innovation (CII) peuvent prêter à confusion, car ils concernent tous deux des projets innovants. Cependant, ils ne s’appliquent pas aux mêmes types d’activités et n’ont pas les mêmes conditions d’éligibilité.

Crédit impôt recherche en résumé

• Le CIR est accessible à toute taille d’entreprise. 
• Il vise des projets de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental).
• Il n’est pas plafonné, mais le taux change selon le montant de dépenses éligibles (30% jusqu’à 100 millions d’euros puis 5% au-delà).

Crédit impôt innovation en résumé

• Le CII est réservé aux PME au sens communautaire uniquement. 
• Il vise des projets dits fonctionnels, donc entre la phase de R&D et la phase de pré-commercialisation.
• Il est plafonné à 400 000€ de dépenses, et le taux est de 30% (en France métropolitaine).

Cumul du CIR et du CII

Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, cumuler les deux dispositifs si elles mènent à la fois des activités de recherche scientifique et des projets d’innovation technologique. Il est cependant important de bien distinguer les dépenses éligibles pour chaque dispositif afin d’éviter des redressements fiscaux.

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) représente donc une opportunité majeure pour les PME cherchant à alléger leur charge fiscale tout en stimulant leur capacité d’innovation. En permettant aux entreprises de récupérer jusqu’à 30% des dépenses éligibles liées à la conception de prototypes et d’installations pilotes, le CII devient un levier stratégique pour accroître sa compétitivité.

La démarche est parfois complexe, mais la clé du succès réside dans la sélection des projets appropriés, la rédaction minutieuse du dossier technique et la collecte des justificatifs. L’accompagnement par un expert peut souvent faire toute la différence pour maximiser les chances d’obtenir le crédit d’impôt et éviter des erreurs coûteuses. Si votre entreprise s’engage dans des projets d’innovation, ne passez pas à côté de cette opportunité pour bénéficier d’un soutien financier précieux tout en accélérant votre croissance.