Loi de Finances 2025 : Les nouvelles mesures qui façonnent le financement de l’innovation

Crédit Impôt Recherche (CIR) 2025 : une révision qui impacte les pratiques

Suppression des avantages pour le recrutement des jeunes docteurs : 

Cette mesure aura un impact direct sur les entreprises qui faisaient appel à des jeunes docteurs pour leurs projets R&D. En effet, jusqu’alors, le recrutement de jeunes docteurs dans le cadre du CIR était particulièrement intéressant. Les entreprises innovantes pouvaient bénéficier de compétences et de connaissances de haut niveau tout en limitant les coûts associés à l’embauche de docteurs. Les salaires étaient comptabilisés pour le double de leur montant dans l’assiette des dépenses pendant 24 mois. Le taux pris en compte pour les frais de fonctionnement liés était fixé à 100% sur cette même période. 

Ces avantages ne sont désormais plus valables, et ce à partir de la promulgation de la loi (le 14 février 2025). 

Par exemple, si vous avez recruté un jeune docteur dont le temps de travail est exclusivement dédié au projet de recherche le 1er septembre 2024 et que la loi est promulguée le 28 février 2025, les avantages mentionnés pourront être appliqués sur cette période de 6 mois, mais pas après. 

Réduction des frais de fonctionnement : 

Les frais de fonctionnement, autrefois pris en compte forfaitairement à hauteur de 43%, seront désormais plafonnés à 40%.

Suppression des dépenses liées à la veille technologique, aux brevets et aux certificats d’obtention végétale : 

Ces postes de dépenses, qui étaient pris en charge dans le cadre du CIR, ne bénéficieront plus de financement en 2025.

Précision de la notion de subvention publique : 

La notion de subvention publique est désormais étendue aux aides versées par les personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public.

Les entreprises devront ajuster leurs pratiques pour continuer à maximiser et sécuriser leurs financements R&D tout en respectant ces nouvelles contraintes.

Crédit Impôt Innovation (CII) 2025 : un soutien moins généreux mais prolongé jusqu’en 2027

Le CII, crucial pour les PME engagées dans l’innovation, voit son taux baisser de 30% à 20%. Cependant, il est prolongé jusqu’en 2027, offrant ainsi un soutien pour les entreprises innovantes en 2025. Plafonné à 400000€, les entreprises innovantes pourront désormais recevoir jusqu’à 80000€ de crédit impôt innovation (contre 120000€ en 2024).

Bien que cette baisse du taux soit conséquente, cette mesure reste une bonne nouvelle : le projet de loi initial prévoyait de supprimer totalement ce dispositif. 

Les PME devront repenser leur stratégie pour tirer pleinement parti de ce crédit d’impôt tout en ajustant leur plan de financement en fonction de la baisse du taux.

Chez Skoaz, nous souhaitons voir vos projets innovants évoluer. Nous vous accompagnons pour revoir votre stratégie et sécuriser vos financements non dilutifs. Besoin de conseils pour booster votre projet suite à ces évolutions ? Ecrivez-nous !

Financement de l’innovation en 2025 : d’autres dispositifs à suivre de près

En plus des dispositifs phares tels que le CIR et le CII, plusieurs autres mesures sont maintenues en 2025 et les années à venir pour encourager l’innovation dans des secteurs spécifiques :

• Crédit Impôt Jeux Vidéo (CIJV) jusqu’en 2031
• Crédit Impôt Collection (CIC) jusqu’en 2027
• Crédit Impôt Métier d’Art (CIMA) jusqu’en 2026

Impacts de la loi de finances 2025 sur la stratégie de financement R&D des entreprises

La loi de finances 2025 oblige les entreprises à repenser leur stratégie de financement de la R&D et de l’innovation. Certaines dépenses ne seront plus éligibles au CIR, et le CII ne sera plus aussi généreux qu’auparavant. Cela pose des défis, mais aussi des opportunités :

• Optimiser les dépenses éligibles au CIR : Avec la suppression de certaines catégories de dépenses, les entreprises devront être plus rigoureuses dans le choix des postes de dépenses à inclure dans leur déclaration.
• Penser à la complémentarité des dispositifs : Le CII 2025 ne sera plus aussi avantageux qu’auparavant. Mais les entreprises innovantes peuvent aussi se tourner vers d’autres dispositifs de financements non dilutifs comme les subventions spécifiques, les appels à projets, les concours d’innovation, les aides locales. Faire appel à un cabinet spécialisé dans le financement de l’innovation semble donc stratégique pour être guidé dans ces démarches.

Que faire pour sécuriser vos financements en 2025 ?

Dans ce contexte d’évolution fiscale, il est essentiel de sécuriser vos financements pour 2025. Il n’est pas toujours simple de savoir à quels dispositifs votre projet est éligible, alors nous sommes là pour vous aider ! Contactez-nous et échangez avec l’un de nos spécialistes pour optimiser et sécuriser vos financements en 2025. 

Chez Skoaz, nous vous accompagnons pour vous assurer que vos projets bénéficient de toutes les opportunités offertes par ces dispositifs. Nos experts sont à votre disposition pour vous aider à :

• Sécuriser vos déclarations pour les différents crédits d’impôt
• Adapter vos projets aux nouvelles règles fiscales
• Rechercher des financements complémentaires pour vos projets R&D

Conclusion : Loi de finances 2025, un tournant pour l’innovation

La loi de finances 2025 représente un tournant pour le financement de l’innovation et de la recherche. Bien que certaines mesures aient été ajustées, les principaux dispositifs fiscaux, tels que le CIR et le CII, restent en place, offrant des opportunités pour les entreprises innovantes. Cependant, ces changements impliquent une gestion plus rigoureuse et stratégique des dépenses.

Les entreprises doivent dès maintenant se préparer à optimiser leurs financements pour 2025 et au-delà. N’attendez pas pour anticiper ces changements et maximiser vos chances de succès. Contactez Skoaz pour toute question ou pour un accompagnement personnalisé dans la gestion de vos financements.